Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de L'Atelier d'Émeline, micro-entreprise exploitée par Madame Émeline Tourand, inscrite sous le numéro SIREN 929 596 138, dont le siège social est situé à L'ATELIER D'EMELINE 4 RUE DES CERISIERS , 63350 SAINT-LAURE France

Coordonnées :

En utilisant le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Produits et services

L'Atelier d'Émeline propose des produits de pâtisserie à emporter et en click & collect. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et de ses caractéristiques essentielles. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Commandes

Les commandes se font exclusivement en ligne via le site internet.

  • Processus de commande : Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, valide la commande et effectue le paiement.
  • Confirmation de commande : Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

L'Atelier d'Émeline se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.

3. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de préparation ou d’emballage, le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande.

L'Atelier d'Émeline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés, notamment par carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le site.

En cas d’échec de paiement, la commande sera annulée.

5. Retrait des commandes

  • Les commandes en click & collect doivent être retirées à l’adresse suivante : 12 Allée du Grand Cerf, 44140 Montbert, France.
  • Le client est tenu de respecter les horaires de retrait indiqués lors de la commande.

Si le client ne retire pas sa commande dans le délai imparti, aucun remboursement ne sera effectué.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Toute commande validée est donc définitive et non remboursable, sauf en cas d'erreur imputable à L'Atelier d'Émeline.

7. Responsabilité

L'Atelier d'Émeline ne saurait être tenu responsable :

  • En cas d'utilisation non conforme des produits,
  • Pour tout retard ou non-exécution de la commande en cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).

8. Réclamations et service client

Pour toute réclamation, le client peut contacter L'Atelier d'Émeline à l’adresse e-mail atelieremeline.patisserie@gmail.com ou par téléphone au 06 38 68 49 73.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet (textes, images, graphismes, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 22/01/2025

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à atelieremeline.patisserie@gmail.com.